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Clinic-All — www.clinic-all.fr

Dernière mise à jour : Avril 2025

Bienvenue sur Clinic-All ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Clinic-All (SARL, SIREN 507 606 523, 66 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon). Clinic-All exploite ce site web afin de vous fournir, en tant qu'apprenant(e) ou participant(e), un accès à nos formations professionnelles continues (ci-après les « Services »). Clinic-All est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions de service ci-dessous décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, notamment pour vous inscrire à une formation ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation et de paiement). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 – NOS FORMATIONS ET SERVICES

Clinic-All propose des formations professionnelles continues destinées aux chirurgiens-dentistes, sous forme de cycles longs et de journées focus. Nous nous efforçons de fournir une description exacte de nos formations sur le site.

Les programmes, intervenants, dates et tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler une formation à tout moment (voir Section 5 — Annulation).

 

SECTION 3 – INSCRIPTIONS ET COMMANDES

Lorsque vous validez votre commande sur le site, vous formulez une offre d'inscription à une formation. Clinic-All se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour quelque raison que ce soit. Votre inscription n'est définitive qu'après réception de la confirmation écrite de Clinic-All et du règlement correspondant (acompte ou paiement intégral selon la formation).

Pour les inscriptions effectuées par voie électronique (email), l'inscription est considérée définitive après réception de la confirmation écrite de Clinic-All.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. Les annulations sont soumises à notre Politique de remboursement (Section 5).

 


 

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent la prestation de formation, les supports pédagogiques, les pauses et le repas du midi. Les frais de transport et d'hébergement restent à la charge du participant.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous garantissez que vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

 

SECTION 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

À compter de la date de validation de sa commande sur le site, ou de la confirmation écrite de son inscription par email de la part de Clinic-All, le participant dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, en informant Clinic-All par email à formation@clinic-all.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà des 14 jours, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

       Annulation plus de 3 mois avant le début de la formation : aucune retenue.

       Annulation moins de 3 mois avant le début de la formation : 40 % du montant total dû.

       Annulation dans le mois précédant la formation : 100 % du montant total dû.

Clinic-All se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation à tout moment, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou d'indisponibilité du formateur. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées au prorata des jours de formation annulés. Le participant ne pourra prétendre au remboursement de frais de transport ou d'hébergement engagés.

 

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les programmes de formation, supports pédagogiques, textes, images, vidéos et tout autre contenu, sont la propriété de Clinic-All ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Clinic-All, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, logos et contenus de Shopify sont des marques déposées de Shopify Inc. Tous droits réservés.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs.

 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (organismes financeurs, partenaires, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites sous votre propre responsabilité.

 


 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Note : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.

Clinic-All est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Clinic-All. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Clinic-All. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Clinic-All.

 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certaines informations personnelles afin de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

 

SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des avis, suggestions ou retours d'expérience sur nos formations, vous nous accordez une licence libre de droits pour les utiliser à des fins d'amélioration de nos Services et de promotion, sur tout support. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et sont conformes aux présentes Conditions.

 

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit :

       D'utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes

       De violer toute réglementation applicable

       D'enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers

       De harceler, abuser ou nuire à nos équipes ou à d'autres utilisateurs

       De transmettre des informations fausses ou trompeuses

       De transmettre des virus ou logiciels malveillants

       De collecter les informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

 


 

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable continueront à s'appliquer après toute résiliation.

 

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur le site sont mises à disposition à des fins d'information générale. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous accordez à ces informations. Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite.

 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi française, Clinic-All, ses partenaires, directeurs, employés, affiliés ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation des Services ou de tout contenu publié ou rendu disponible via les Services.

 

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Clinic-All, Shopify et leurs affiliés en cas de pertes, dommages ou réclamations découlant de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.

 

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

 

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre non-capacité à exercer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

 

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions sans notification à votre égard.

 

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

 

SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Le fait de continuer à utiliser les Services après publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service peuvent nous être adressées à :

 

Clinic-All

formation@clinic-all.fr

66 Quai Charles de Gaulle — 69006 Lyon

Tél. : 04 26 18 61 43

www.clinic-all.fr

 

 

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