Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
www.clinic-all.fr — Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale :
CLINIC-ALL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique
Capital social :
4 500,00 €
Siège social :
66 Quai Charles de Gaulle — Cité Internationale — 69006 Lyon
SIREN :
507 606 523 R.C.S. Lyon
N° déclaration d'activité :
82 69 10486 69
Gérant :
M. Sébastien MONCHANIN
Directeur de la publication :
M. Rémi VINCENT
Téléphone :
04 26 18 61 43
Email :
contact@clinic-all.fr
2. Hébergeur du site
Société :
Shopify Inc.
Adresse :
151 O'Connor Street, Ground floor — Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
Site web :
www.shopify.com
3. Certification qualité
CLINIC-ALL est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation (L.6313-1 – 1°), conformément aux dispositions de l'article L.6316-1 du Code du travail.
Organisme certificateur :
Bureau Veritas Certification France — 1 Place Zaha Hadid, 92400 Courbevoie
Certificat n° :
FR094165-1
Validité :
Du 27 décembre 2024 au 26 décembre 2027
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.clinic-all.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, programmes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de la société CLINIC-ALL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de CLINIC-ALL, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
CLINIC-ALL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, CLINIC-ALL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
6. Données personnelles et vie privée
Les données personnelles collectées sur le site www.clinic-all.fr font l'objet d'un traitement informatique par CLINIC-ALL, responsable du traitement, conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@clinic-all.fr ou par courrier au 66 Quai Charles de Gaulle — 69006 Lyon.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
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8. Accessibilité et handicap
CLINIC-ALL est particulièrement attentif à l'accueil des personnes en situation de handicap. M. Rémi VINCENT est le référent handicap de l'organisme : contact@clinic-all.fr — 04 26 18 61 43.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
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