Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clinic-All — 66 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon

contact@clinic-all.fr | 04 26 18 61 43 | www.clinic-all.fr

SARL — SIREN : 507 606 523 — Organisme certifié Qualiopi

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Clinic-All et de son client, désigné « le participant » ou « l'apprenant », dans le cadre de la vente de formations professionnelles continues.

Toute inscription à une formation Clinic-All implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Modalités d'inscription

Les inscriptions s'effectuent en ligne sur le site www.clinic-all.fr par validation du panier de commande, ou par voie électronique (email) pour les inscriptions nécessitant un traitement spécifique (prise en charge OPCO, FIFPL, cycles longs).

Une validation des prérequis peut être requise selon le thème de la formation. L'inscription est considérée définitive après :

•       Validation de la commande en ligne sur www.clinic-all.fr, matérialisée par l'email de confirmation automatique de commande

•       Ou, pour les inscriptions par voie électronique, réception de la confirmation écrite d'inscription envoyée par Clinic-All

•       Et réception du règlement (acompte ou paiement intégral selon la formation)

Article 3 — Conditions financières

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf indication contraire, le tarif comprend la prestation de formation, les supports pédagogiques, les pauses et le repas du midi. Les frais de transport et d'hébergement restent à la charge du participant.

Le nombre de participants est volontairement limité pour garantir la qualité des échanges.

Article 4 — Modalités de règlement

Cycles longs : une inscription donne lieu au versement d'un acompte de 30 % du montant TTC à l'inscription. Le solde est exigible avant le début de la formation.

Journées focus : le paiement intégral est requis à l'inscription.

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

•       Carte bancaire sur le site internet

•       Chèque bancaire libellé à l'ordre de « Clinic-All », encaissable en euros

•       Virement bancaire avec le libellé : « Nom du participant + Nom de la formation + Année »

Le client a la possibilité de régler ses frais d'inscription en 5 fois maximum. Dans ce cas, l'ensemble des chèques doit être adressé conjointement à la demande d'inscription, avec mention au dos des mois d'encaissement souhaités. Les encaissements s'effectuent le 20 de chaque mois.

Clinic-All se réserve le droit de refuser l'accès à la formation si le paiement intégral n'a pas été reçu.

En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIFPL, il appartient au client d'effectuer sa demande avant le début de la formation et de communiquer l'accord de financement lors de l'inscription. Toute différence entre la prise en charge et le tarif total sera facturée directement au participant.

Article 5 — Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Article 6 — Annulation, absence ou interruption

Par le participant :

À compter de la date de validation de sa commande sur le site www.clinic-all.fr, ou de la confirmation écrite de son inscription par email de la part de Clinic-All pour les inscriptions effectuées par voie électronique, le participant dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe Clinic-All par email à contact@clinic-all.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Clinic-All s'engage à rembourser les sommes versées dans ce délai.

Au-delà des 14 jours, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

•       Annulation plus de 3 mois avant le début de la formation : aucune retenue

•       Annulation moins de 3 mois avant le début de la formation : 40 % du montant total dû

•       Annulation dans le mois précédant la formation : 100 % du montant total dû

Par Clinic-All :

Clinic-All se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation à tout moment, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou d'indisponibilité du formateur. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées au prorata des jours de formation annulés. Le participant ne pourra prétendre au remboursement de frais de transport ou d'hébergement engagés.

Article 7 — Accessibilité et handicap

Clinic-All est particulièrement attaché à l'intégration des personnes en situation de handicap. Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Rémi Vincent est le référent handicap de l'organisme. Il est disponible pour échanger sur toute situation particulière et adapter l'accueil dans les meilleures conditions : contact@clinic-all.fr | 04 26 18 61 43.

Article 8 — Règlement intérieur

Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de Clinic-All et sur demande. La validation de la commande en ligne ou la confirmation d'inscription par email vaut acceptation du règlement intérieur.

Article 9 — Droit à l'image

Le participant consent expressément à ce que des enregistrements audiovisuels ou des photographies de sa personne soient réalisés par Clinic-All à des fins promotionnelles et commerciales, et diffusés sur ses canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, newsletter, revues partenaires, etc.).

Article 10 — Confidentialité

Les échanges avec les équipes de Clinic-All sont de nature confidentielle. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie à des tiers, et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution des présentes CGV. Ces obligations demeurent en vigueur pendant toute la durée de la formation et au-delà, tant que les informations concernées restent confidentielles.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations Clinic-All, ainsi que les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent, sont et restent la propriété exclusive de Clinic-All. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord exprès écrit de Clinic-All, sous peine de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Protection des données personnelles

Clinic-All s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

En validant sa commande ou en confirmant son inscription par email, le participant accepte de recevoir des communications commerciales et d'information de la part de Clinic-All et de ses partenaires. Il peut à tout moment se désabonner en écrivant à contact@clinic-all.fr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.