Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour toute la durée de la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur.

Article 1 : Personnel assujetti.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par la société Clinic-All.

Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 : Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

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Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre de formation Clinic-All

Article 9 : Horaire - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation ou le responsable administratif et portés à la connaissance des stagiaires soit par courrier électronique dans le mail de convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

· En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles qui devront être précisées au responsable de l'organisme de formation.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille de présence. L’attestation de présence ne sera délivrée qu’en fin de stage, et sous réserve que le stagiaire ait assisté à l’ensemble de la formation.

Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 14 : Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Article 15 : RGPD
Les données personnelles recueillies dans le cadre du site Internet ou des documents papiers pour l’objet d’un traitement interne. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous pouvez révoquer votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (voir cnil.fr pour plus d’information sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter nos référent, M. MURIGNEUX Julien au 04 26 18 61 43. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Déclaration CNIL 1871.

Article 16 : Respect de la dignité de la personne :
Harcèlement moral :
Aucune personne ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Est passible d’une sanction, toute personne qui procède à de tels agissements.
Harcèlement sexuel :

Aucune personne ne doit subir, soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 18 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive.
Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:
• Le stagiaire pour courrier postal ou électronique.
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié.

Le présent règlement intérieur est disponible sur demande en adressant un email à contact@clinic-all.fr

 

Dernière mise à jour : 06/04/2020